Regroupement Familial
« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale » stipule l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le regroupement familial concerne les personnes qui vivent ensemble (dans le cadre d’un mariage, d’une cohabitation légale et même parfois simplement d’une cohabitation de fait) ou encore dans le cadre de liens « parents-enfants ».
Dans certains cas, généralement lorsque la personne qui se trouve en Belgique à la nationalité d’un pays de l’Union européenne, d’autres membres de la famille ou même des proches peuvent être autorisés à venir en Belgique dans le cadre du regroupement familial.
Qui peut se regrouper ?
En principe, toute personne étrangère qui vit en Belgique devrait avoir la possibilité de se faire accompagner ou rejoindre par son conjoint et ses enfants.
Ce n’est cependant pas si facile. Et les administrations donnent parfois l’impression de « chercher la petite bête » pour refuser le regroupement familial.
La législation distingue le regroupement familial vers un Belge, vers un européen ou vers une personne de nationalité non européenne résidant en Belgique.
Dans certains cas, il est possible d’introduire la demande depuis la Belgique, même si la personne qui rejoint celle qui se trouve en Belgique n’a « pas de papiers » en Belgique.
Dans d’autres cas, il faut introduire la demande depuis l’ambassade de Belgique à l’étranger.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Les dossiers doivent être préparés avec grand soin et méticulosité. Sinon, même pour un détail, six mois après l’introduction de la demande, c’est une décision négative qui est adoptée.
Il faut alors soit introduire dans les 30 jours un recours au tribunal qui s’appelle le Conseil du contentieux des étrangers, soit introduire une nouvelle demande.
Une nouvelle demande nécessite de reprendre rendez-vous à l’ambassade ou bien souvent au service intermédiaire auquel il faut déposer les documents. Et avant de reprendre rendez-vous, il faut aussi souvent reconstituer ou rafraîchir le dossier.
Notre apport est double.
D’abord en vous aidant à constituer le dossier de la demande puis si nécessaire prendre rendez-vous avec les intermédiaires (société TLS ou VFS ou l’ambassade de Belgique elle-même). Nous suivons le dossier auprès de l’administration de la migration ‘Office des étrangers’)
Ensuite, si la demande est rejetée et qu’il nous apparait que ce rejet est illégal, nous introduisons un recours . Cela arrive malheureusement souvent.